L’appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » vient d’être publié. Il s’agit d’un AAP phare du plan « France 2030 ».

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir les efforts d’investissement productif de la filière automobile pour :

• Permettre de produire en France, à l’horizon 2030, au moins deux millions de véhicules électriques par an ;
• Maîtriser la conception et l’industrialisation des composants du véhicule de demain (batteries, hydrogène, électronique, briques technologiques du véhicule autonome et connecté, etc.) ;
• Accélérer les investissements de modernisation et de diversification des sous-traitants et faire émerger un tissu industriel amont compétitif, innovant, résilient, ancré dans nos territoires et créant des emplois d’avenir.

Projets attendus 

L’AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible d’appartenir à l’un des 5 volets suivants :

• Volet 1 : développement et assemblage des véhicules de demain ;
• Volet 2 : production des principaux composants et équipements du véhicule de demain ;
• Volet 3 : production des infrastructures de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène ;
• Volet 4 : diversification des sous-traitants automobile ;
• Volet 5 : projets d’amélioration de la performance environnementale des procédés et sites de production.

L’AAP vise à soutenir des projets d’investissement productif (volets 1 à 5) et des projets incluant une composante de RDI le cas échéant (volets 1 et 4).

Les projets attendus devront présenter une assiette de dépenses éligibles de :

• Au moins 1 million d’euros pour les projets individuels ;
• Au moins 2 millions d’euros pour les projets collaboratifs.

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises de toute taille.

Type d’aide

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État. L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance récupérable.

Calendrier

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 mai 2023 à 12h00 (midi) avec une relève intermédiaire prévue le 29 mars 2023.

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